Après les violences, Serge Grouard demande l’activation de l’article 16
Trois jours après les violences du 17 octobre à Orléans, le maire Serge Grouard demande au président de la République, Emmanuel Macron, d’activer l’article 16 de la Constitution. Ce dispositif exceptionnel n’a été utilisé qu’une fois sous la Ve République.
Lors de la journée de mobilisation, entre 3 000 et 4 000 manifestants se sont réunis dans les rues d’Orléans. Des heurts ont été recensés en centre-ville dans la soirée. Quelques commerces ont été caillassés et du gaz lacrymogène a été envoyé en direction de manifestants proches de la préfecture du Loiret. La mairie avait décidé de fermer les commerces jusqu’au lendemain matin, à 6 heures.
Dans sa réaction publiée le 18 octobre, Serge Grouard dénonce des scènes d’émeutes et de pillage ainsi que des attaques contre des symboles de la République. Il met également en cause l’action du Gouvernement.
Des pouvoirs exceptionnels pour le président
L’article 16 peut être activé lorsqu’une menace grave et immédiate pèse sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France. Il suppose aussi une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
Son activation attribue des pouvoirs exceptionnels au président de la République. Il peut alors prendre les mesures exigées par les circonstances, dans les domaines législatif et exécutif, sans suivre la procédure législative habituelle.
Le Parlement se réunit alors de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute pendant l’exercice de ces pouvoirs. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle prévu par la Constitution, notamment après 30 puis 60 jours.
L’article 16 avait été activé en 1961 par le général de Gaulle, lors d’une tentative de coup d’État menée par des généraux de l’armée française pendant la guerre d’Algérie, rapporte actu.fr.
Source : actu.fr
