Allaitement en public : la proposition de loi portée par Constance de Pélichy
Constance de Pélichy a franchi une étape dans son initiative sur l’allaitement dans l’espace public. La députée du Loiret avait lancé, début août, un appel sur les réseaux sociaux afin de mobiliser les parlementaires autour d’un texte visant à officialiser ce droit.
Le mardi 15 septembre, elle a présenté sa proposition de loi avec le soutien de 23 autres députés, selon magcentre.fr. Parmi eux figurent Dominique Voynet, ancienne ministre, ainsi que trois élus de Centre-Val de Loire : Richard Ramos, Antony Brosse et Christophe Marion.
Deux articles pour encadrer le droit d’allaiter
Le texte comporte deux articles. Le premier prévoit d’ajouter l’allaitement aux critères de discrimination cités par l’article 225-1 du code pénal. Une discrimination fondée sur l’allaitement deviendrait ainsi un délit.
Le second article poserait le principe de la liberté pour une femme d’allaiter son enfant dans tout lieu public ou privé ouvert au public. Une interdiction ou une restriction fondée uniquement sur l’allaitement serait considérée comme discriminatoire.
Le texte prévoit toutefois une exception lorsqu’une mesure serait justifiée par un motif impérieux de sécurité ou de santé publique prévu par la loi. Pour les familles, cette éventuelle loi concernerait donc aussi les lieux ouverts au public à Orléans et dans le Loiret.
Selon magcentre.fr, la proposition portée par Constance de Pélichy est considérée comme moins répressive qu’un texte envisagé par d’autres parlementaires en 2023. L’initiative de la députée avait aussi suscité quelques critiques d’opportunisme.
Source : magcentre.fr
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