Le maire d’Orléans demande à Emmanuel Macron d’activer l’article 16
Le maire d’Orléans, Serge Grouard, demande à Emmanuel Macron d’activer l’article 16 de la Constitution. Il estime que la situation justifie de donner au président de la République des pouvoirs exceptionnels pour rétablir l’ordre public.
Au cœur de son argumentation : des violences visant des mairies et les difficultés de fonctionnement des institutions. À Orléans, il affirme être contraint de fermer tous les bâtiments publics pour le week-end évoqué dans l’entretien. Il y voit une menace pour le fonctionnement des pouvoirs publics locaux, notamment des mairies qui accueillent les habitants.
Deux conditions qu’il juge réunies
Le recours à l’article 16 suppose une menace grave et immédiate contre les institutions de la République ainsi qu’une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Serge Grouard considère ces deux conditions réunies. Pour étayer sa position, il cite une mairie incendiée, d’autres vandalisées et un appel à marcher sur l’Élysée.
Le maire estime également que le Parlement est paralysé. Il souligne les difficultés à faire adopter des lois et un budget, dont dépendent l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Il évoque aussi les difficultés de la justice face au nombre d’interpellations, tout en écartant toute accusation de laxisme.
Des pouvoirs exceptionnels encadrés
Selon Serge Grouard, l’article 16 permettrait au président de prendre des mesures exceptionnelles, y compris dans le domaine législatif. Interrogé sur les risques pour les libertés publiques et l’équilibre des institutions, il défend un dispositif inscrit dans la Constitution.
Il rappelle que le Parlement se réunit de plein droit et que le Conseil constitutionnel est consulté sur les mesures prises. Celui-ci peut être saisi après trente jours pour examiner si les conditions restent réunies. Cet examen devient automatique après soixante jours.
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